Cites : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages.
La 16ème réunion de la Conférence des parties (CdP16), ou CoP16 (en anglais) se tiendra du 03 au 14 mars 2013 à Bangkok, en Thailande.
La Cites est largement reconnue comme l’un des accords internationaux les plus efficaces et le mieux appliquĂ© pour la conservation des espèces . Elle offre une protection Ă plus de 30.000 espèces dans le monde entier et joue une rĂ´le de prĂ©vention de l’extinction de nombreuses plantes et animaux .
En effet, le commerce international d’animaux et de plantes sauvages , y compris les poissons et les animaux marins, est une entreprise de plusieurs milliards de dollars.
La surexploitation pour alimenter le commerce international, combinĂ© Ă la dĂ©gradation ou Ă la perte d’habitat, le changement climatique et d’autre pressions peuvent menacer les populations avec un appauvrissement important et mener dans le pire des cas Ă l’extinction.
Il est essentiel que tout commerce international de plantes ou d’animaux et de leurs « produits » soit gĂ©rĂ© de manière durable et lĂ©gale. La Convention a Ă©tĂ© crĂ©e Ă cet effet .
La Cites est un traité international entré en vigueur en 1975 auquel actuellement 177 pays ont adhéré . La France est devenue membre ou « Partie » de la Cites en 1978.
Réunions de la Cites
AppelĂ©es Ă©galement « ConfĂ©rence des parties « . Les 177 pays membres ou connus sous le nom de « parties » se joignent volontairement et sont lĂ©galement tenus de mettre en oeuvre la convention . C’est valable pour tout pays dès lors qu’il est devenu « partie » de la Cites .
Ce que les Parties entĂ©rinent en vertu de la Cites ne constitue pas un substitut Ă leur lĂ©gislation nationale ou les efforts conduits pour appliquer d’autres traitĂ©s dans chaque pays membre , ni de modifier les organisations nationales de gestion des pĂªches, mais au contraire, les propositions appliquĂ©es sont complĂ©mentaires .
La Cites se réunit tous les 2 à 3 ans à la Conférence des parties (CdP) pour :
-Discuter des propositions d’amendement des Annexes I ou II en y ajoutant , transfĂ©rant ou retirant des espèces.
-Passer en revue les mises en oeuvre, voir les progrès dĂ©mographiques des espèces inscrites, discuter des questions d’application et de conformitĂ© .
-Déterminer le budget de la Convention.
– Discuter des rapports pertinents sur les nouvelles menaces ou les tendance mondiales Ă l’origine du dĂ©clin des espèces , comme une Ă©pidĂ©mie de braconnage ciblĂ©.
Chaque Partie à la Cites envoie une délégation à la Conférence des Parties pour discuter de questions et voter les propositions et résolutions qui guident la mise en oeuvre du traité .
Chaque Partie dispose d’une voix et une majoritĂ© des 2/3 des votants est nĂ©cessaire pour qu’une proposition soit adoptĂ©e .
Certains groupes peuvent assister Ă l’AssemblĂ©e, observer et participer Ă des discussions mais ils n’ont pas le droit de vote .
Ceux-ci comprennent :
– Les organisations intergouvernementales , telles que des reprĂ©sentants d’autres conventions et traitĂ©s internationaux qui coopĂ©rent Ă la Cites, comme par ex ,la Convention sur la biodiversitĂ© biologique .
– Les organisations nationales et internationales non gouvernementales, notamment les organisations de conservation, des universitĂ©s et des reprĂ©sentants de commerce .
-Les représentants des pays qui ne sont pas Parties à la Cites , mais qui souhaitent observer ses procédures .
Comment la Cites fonctionne-t-elle ?
Il existe 3 annexes de la Cites offrant divers degrĂ©s de protection pour les espèces mentionnĂ©es dans la Convention. L’application se fait habituellement par les agents des douanes ou de la police nationale , et toutes les Parties sont tenues par le traitĂ© d’adopter les textes d’application de la Cites .
Annexe ou appendice I
Les espèces inscrites Ă l’Annexe I sont menacĂ©es d’extinction et le commerce international de ces espèces ou de leurs produits est interdite . Le commerce Ă des fins non commerciales est autorisĂ© uniquement dans des cas exceptionnels .Environ 600 espèces animales et 300 espèces vĂ©gĂ©tales figurent Ă l’Annexe I .
Annexe ou appendice II
Les espèces inscrites Ă l’Annexe II ne sont pas menacĂ©es d’extinction mais pourraient le devenir si leurs populations continuaient Ă s’amenuiser et si le commerce se poursuit de manière insoutenable . L’Annexe II autorise encore le commerce international , mais il est reglementĂ© , ce qui donne une chance aux espèces appauvries de rĂ©cupĂ©rer Ă travers un système rigoureux que seul le commerce durable et lĂ©gal autorise .
Par exemple, 3 requins bĂ©nĂ©ficient de l’inscription en Annexe II actuellement: le grand requin blanc, le requin pĂ©lerin et le requin baleine .
Les pays ont convenu que ces espèces seraient inscrites en Annexe II parce que ces requins subissent un fort déclin de leurs populations .
Lors de la 16ème ConfĂ©rence des parties , une proposition va Ăªtre soumise au vote pour que les requins-marteaux, les requins ocĂ©aniques, les requins-taupes communs et les raies mantas bĂ©nĂ©ficient de l’inscription en Annexe II .
Annexe ou appendice III
Cette annexe comprend les espèces Ă©numĂ©rĂ©es par les diffĂ©rents pays qui rĂ©glementent le commerce entre eux et ont besoin d’assistance de la communautĂ© internationale pour empĂªcher l’exploitation illĂ©gale et non durable . Elle exige que tous les pays qui exportent une espèce de l’Annexe III Ă s’assurer que ces espèces ont Ă©tĂ© obtenues lĂ©galement.
Environ 270 espèces animales et 30 espèces vĂ©gĂ©tales sont inscrites Ă l’Annexe III.
Conclusion
La pĂªche a considĂ©rablement appauvri les populations de requins et de raies depuis les 60 dernières annĂ©es …
Nous devons faire tout notre possible pour qu’Ă l’occasion de la 16ème ConfĂ©rence des parties , du 03 au 14 mars 2013 , La France use de tout son pouvoir de Partie pour voter et jouer de son influence pour faire inscrire en Appendice II , les 3 espèces de requins , requins taupes communs, requins marteaux, requins ocĂ©aniques et raies Mantas.
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