Cites : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages.

La 16ème réunion de la Conférence des parties (CdP16), ou CoP16 (en anglais) se tiendra du 03 au 14 mars 2013 à Bangkok, en Thailande.

La Cites est largement reconnue comme l’un des accords internationaux les plus efficaces et le mieux appliqué pour la conservation des espèces . Elle offre une protection à plus de 30.000 espèces dans le monde entier et joue une rôle de prévention de l’extinction de nombreuses plantes et animaux .

En effet, le commerce international d’animaux et de plantes sauvages , y compris les poissons et les animaux marins, est une entreprise de plusieurs milliards de dollars.

La surexploitation pour alimenter le commerce international, combiné à la dégradation ou à la perte d’habitat, le changement climatique et d’autre pressions peuvent menacer les populations avec un appauvrissement important et mener dans le pire des cas à l’extinction.

Il est essentiel que tout commerce international de plantes ou d’animaux et de leurs « produits » soit géré de manière durable et légale. La Convention a été crée à cet effet .

La Cites est un traité international entré en vigueur en 1975 auquel actuellement 177 pays ont adhéré . La France est devenue membre ou « Partie » de la Cites en 1978.

Réunions de la Cites

Appelées également « Conférence des parties « . Les 177 pays membres ou connus sous le nom de « parties » se joignent volontairement et sont légalement tenus de mettre en oeuvre la convention . C’est valable pour tout pays dès lors qu’il est devenu « partie » de la Cites .

Ce que les Parties entérinent en vertu de la Cites ne constitue pas un substitut à leur législation nationale ou les efforts conduits pour appliquer d’autres traités dans chaque pays membre , ni de modifier les organisations nationales de gestion des pêches, mais au contraire, les propositions appliquées sont complémentaires .

La Cites se réunit tous les 2 à 3 ans à la Conférence des parties (CdP) pour :

-Discuter des propositions d’amendement des Annexes I ou II en y ajoutant , transférant ou retirant des espèces.

-Passer en revue les mises en oeuvre, voir les progrès démographiques des espèces inscrites, discuter des questions d’application et de conformité .

-Déterminer le budget de la Convention.

– Discuter des rapports pertinents sur les nouvelles menaces ou les tendance mondiales à l’origine du déclin des espèces , comme une épidémie de braconnage ciblé.

Chaque Partie à la Cites envoie une délégation à la Conférence des Parties pour discuter de questions et voter les propositions et résolutions qui guident la mise en oeuvre du traité .

Chaque Partie dispose d’une voix et une majorité des 2/3 des votants est nécessaire pour qu’une proposition soit adoptée .

Certains groupes peuvent assister à l’Assemblée, observer et participer à des discussions mais ils n’ont pas le droit de vote .

Ceux-ci comprennent :

– Les organisations intergouvernementales , telles que des représentants d’autres conventions et traités internationaux qui coopérent à la Cites, comme par ex ,la Convention sur la biodiversité biologique .

– Les organisations nationales et internationales non gouvernementales, notamment les organisations de conservation, des universités et des représentants de commerce .

-Les représentants des pays qui ne sont pas Parties à la Cites , mais qui souhaitent observer ses procédures .